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ACTIVITES INSTITUTIONELLES

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ACTIVITES INSTITUNNELLES
NORMES DE REFERENCE
Épreuve unitaire des armes portatives et certification - Loi n° 186 du 23 février 1960. Modifications au Décret-loi Royal n° 3152 du 30 décembre 1923 sur l’obligation des poinçons des armes à feu portatives.

- Décret du Président de la République n° 1512 du 28 octobre 1964 approbation du Règlement pour l’application de la Loi n° 3152 du 30 décembre 1923 sur l’obligation des poinçons des armes à feu portatives.

- Loi n° 953 du 12 décembre 1973
Ratification et exécution de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve des armes à feu portatives avec règlement et annexes I et II adoptées à Bruxelles le 1 juillet 1969
Tenue des marques d’identification déposées par les fabricants d’armes
Contrôle et certification de la conformité des armes présentées au Banc National d’Épreuve au Catalogue National des armes à feu communes - Loi n° 110 du 18 avril 1975. Normes additionnelles à la réglementation en vigueur pour le contrôle des armes, des munitions et des explosifs (art. 11 alinéa 2 ; Art. 14)

- Loi n° 146 du 16 mars 2006. Ratification et exécution de la convention et des protocoles des Nations Unies contre le crime organisé transnational, adoptés par l’Assemblée Générale le 15 novembre 2000 et le 31 mai 2001 (art. 15 alinéa 2)
Aliénation des armes importées qui s’avèrent impropres et abandonnées par l’importateur
Vérification, contrôle et apposition du sigle du pays importateur et année d’importation en Italie par les pays extracommunautaires
balistica-13 balistica-14
Certification des calibres vérificateurs utilisés pour les contrôles, via une machine de mesure
3D optique
Épreuves mécaniques sur les matériaux avec utilisation d’un micro duromètre
collaudo-12 collaudo-13

ACTIVITÉS DU BANC NATIONAL D’ÉPREUVE :


Les activités de mesure et de certification du Banc d’Épreuve peuvent être divisées en trois groupes :
- Épreuve des armes

-          Contrôle des munitions du commerce- Épreuves balistiques spéciales (Balistique interne, externe et terminale).

ÉPREUVE DES ARMES


Pour l’épreuve des armes, le Banc d’Épreuve dispose d’installations, d’équipements et d’instruments de contrôle tels que :


a) vérificateurs “passe et ne passe pas" ;

b) instruments électroniques pour mesurer le diamètre interne du canon ;

c) balances électroniques ;

d) cabines de tir avec servomécanismes pneumatiques qui permettent de tester tout type d’arme et de canon, dans des conditions de sécurité maximale ;

e) système informatique pour la gestion, l’enregistrement et l’archivage en temps réel des données récoltées au cours des épreuves de chaque arme. Le système permet de constater l’éventuelle re-présentation d’une arme ayant un matricule déjà utilisé par le fabricant (pour les armes présentées après 1999).

La procédure de contrôle et d’épreuve, à laquelle toute arme doit être soumise (l’épreuve est individuelle), est effectuée conformément aux normes C.I.P. Elle se déroule comme suit :
a) Contrôle des marques d’identification, qui permettent d’identifier l’arme (marque de fabrique, numéro de matricule, n° de catalogue s’il s’agit d’une arme rayée et calibre).
b) Contrôle de conformité au catalogue (L. 110/775) : l’arme doit correspondre au Catalogue National. Pour cela, on vérifie que les caractéristiques de l’arme correspondent à celles qui figurent sur la fiche publiée sur le Journal officiel.
c) Contrôle visuel et de fonctionnement à blanc.
d) Contrôle dimensionnel des caractéristiques concernant la sécurité de l’utilisateur.
e) Épreuve de tir de deux cartouches, pour chaque canon, qui développent une pression d’au moins 25% supérieure à la pression maximale des cartouches commerciales. Si l’épreuve concerne des armes pour lesquelles on utilise des cartouches à billes d’acier, 3 coups sont tirés pour chaque canon. Pour les révolvers, on tire une cartouche par chambre.
f) Contrôle après le tir : après le tir, les armes sont examinées attentivement par un contrôle visuel et avec vérificateurs “ne passe pas”.
g) Poinçons et enregistrement des données : si une arme a réussi toutes les épreuves précédentes, le Banc appose les poinçons conformément à la norme C.I.P.

En outre, les données sont reprises sur le certificat d’épreuve que le Banc remet à la personne qui présente l’arme. Le Banc conserve également une copie du document.
Les archives ou la banque de données du Banc d’Épreuve reprennent des données relatives à plus ou moins 40 millions d’armes testées de 1920 à aujourd’hui.



 
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